CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Bouille Etoilée
217 lieu-dit La Riandière
35450 Mecé
Tel 06 79 24 92 01
N° Siret 95089930200018
Statut auto-entrepreneur
TVA non applicable Art293B du CGI
Bouille Etoilée propose des meubles de seconde main revalorisés et uniques.
Ces meubles peuvent présenter des traces du temps passé laissées volontairement afin de conserver leur charme.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre Bouille Etoilée et toute personne physique souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs articles commercialisés sur le site internet https://bouille-etoilee.odoo.com/
Le droit applicable en cas de litige est le droit français.
Conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente sont portées à la connaissance du client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de la société Bouille Etoilée https://bouille-etoilee.odoo.com/
Bouille Etoilée se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente publiées sur son site internet
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande effectuée par le client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées sont considérées comme valant preuve des transactions. Elle vaudra également signature et par conséquent acceptation des dites transactions.
Le client est informé et accepte que Bouille Etoilée puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.
Bouille Etoilée s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des Conditions Générales de Vente.
PRODUITS
Les produits vendus par Bouille Etoilée sont ceux figurant sur le site internet https://bouille-etoilee.odoo.com/ au jour de sa consultation par le client.
Bouille Etoilée satisfait son obligation d’informer le client sur les caractéristiques essentielles du produit, sa description détaillée, comprenant la photographie, le prix, les dimensions, les couleurs et les caractéristiques principales.
Bouille Etoilée s’efforce de décrire en détail les meubles présentés, les photographies des meubles n’ont pas de valeur contractuelle.
Bouille Etoilée propose une sélection de meubles de seconde main, ils peuvent par conséquent comporter des traces du temps.
Par ailleurs, la responsabilité de Bouille Etoilée ne saura être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien vendu pour une destination autre que celle de mobilier et de décoration.
PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros, ils n’incluent pas les frais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge du client, en supplément en fonction du lieu de livraison et du produit. Le client pourra aussi choisir le retrait directement à l'Atelier, selon l'organisation prévue par les deux parties.
Le prix (en euros) applicable à la commande est celui en vigueur lors de la validation par l’acheteur de sa commande.
La facture est à la fois TTC et hors taxe car Bouille Etoilée est une micro-entreprise : la TVA ne s’applique pas (TVA non applicable, Art. 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les produits demeurent la propriété de la société Bouille Etoilée jusqu’au paiement complet du prix.
Dès la prise en possession physique part le client des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
COMMANDE
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des transactions d’achat concernant les biens proposés sur le site de Bouille Etoilée peuvent commander sur ce site. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure la présente transaction d’achat.
La disponibilité des produits est affichée, toutefois si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles après votre commande, nous vous informerons par e-mail et nous procèderons au remboursement des sommes versées.
L’enregistrement d’une commande est validé par la réalisation du paiement.
A réception de celui-ci, Bouille Etoilée accuse réception de la commande au client (jours ouvrables) et lui confirme le délai d’expédition (variable selon le transporteur et la destination de livraison).
Dès lors que l’encaissement du prix de vente est effectif, le produit est gardé dans les locaux de Bouille Etoilée jusqu’à ce que celui-ci soit enlevé par le transporteur chargé d’effectuer la livraison chez le client.
Tout dommage survenant sur le produit pendant cette période transitoire sera sous la responsabilité du vendeur qui prendra les mesures nécessaires pour réparer ledit produit ou bien pour dédommager le client si la réparation n’est pas envisageable.
Bouille Etoilée dispose de la faculté d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…). Le vendeur ne saurait donc être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison : si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
INEXÉCUTION DE LA COMMANDE
Bouille Etoilée ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution de la transaction en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.
PAIEMENT
Les règlements se font via les différents mode de paiements proposés sur le site https://bouille-etoilee.odoo.com/ (Paypal, virement bancaire).
Si vous ne possédez pas de compte Paypal, vous pourrez régler votre commande à l’aide de votre carte bancaire via la plateforme sécurisée Paypal.
LIVRAISONS
Les produits sont expédiés après réception de la commande et du règlement de la totalité du prix de vente avec frais de transport. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les commandes sont envoyées en France uniquement.
Les frais de transport sont connus suite aux échanges entre les deux parties via mail ou téléphone après connaissance du lieu d’habitation/livraison du client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (généralement entre 2 et 4 semaines après la validation de l’achat) et le vendeur ne saurait être tenue responsable pour un délai de livraison trop important dans la mesure où il n’a pas d’emprise sur les transporteurs auxquelles il fait appel.
Les produits sont livrés sur le lieu de rendez-vous au pied du logement du client. La manutention jusqu’à l’intérieur du domicile peut être prévue dans la prestation du transporteur, en option, avec un surcoût sur le prix de transport.
Les meubles pourront être livrés par Bouille Etoilée dans une zone géographique définie par le vendeur autour de l’atelier, sur simple demande par le client. Les frais de transport par le vendeur seront calculés en fonction du lieu de livraison du client.
Par ailleurs, les produits proposés à la vente sont souvent de dimensions importantes. Il appartient au client de s’assurer avant de commander que le produit pourra passer par les portes, ascenseurs et cages d’escaliers du lieu où celui-ci doit être livré. En tous les cas, si ces divers accès empêchent le meuble de passer au moment de la livraison, cela ne saurait constituer un motif légitime de retour, échange ou remboursement. De même, les voies d’accès devront être suffisamment larges et dégagées par permettre le passage du véhicule de livraison et être praticables. Ainsi, tout dommage occasionné au mobilier livré pour des raisons de difficulté d’accès ne sera en aucun cas imputable à Bouille Etoilée.
Tous frais complémentaires liés à des difficultés d’accès sera imputables au client.
Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. En cas d’anomalie (article manquant, endommagé, cassé, défectueux…), le client doit impérativement refuser le colis et le mentionner sur le bordereau de livraison. Toute anomalie concernant les articles devra être impérativement indiquée à Bouille Etoilée le jour même de la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai sera automatiquement rejetée et la responsabilité de Bouille Etoilée ne pourra être engagée.
RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de son achat pour retourner et se faire rembourser sa commande (hors frais de livraison). Les frais résultant de l’emballage de protection et l’acheminement des produits en retour seront à la charge du client.
Nous informons les clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des meubles qui ont été réalisés sur commande et qui sont de ce fait personnalisés dans les finitions choisies par le client.
Les articles doivent être retournés dans un emballage de protection suffisant, parfaitement intacts et sans trace d’utilisation sans quoi aucun avoir ou remboursement ne sera possible. En cas de perte du colis de retour, aucun avoir ou remboursement ne pourra être effectué.
Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit est impropre à sa re-commercialisation, car incomplet, abimé, endommagé.
Lorsque le droit de rétraction est exercé, la société Bouille Etoilée est tenue de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les 30 jours suivants la date à laquelle ce droit est exercé. Les moyens de retour seront à l’initiative, à la convenance, et aux frais du client.
RÉCLAMATION
Le client devra, en cas de demande, fournir tout élément justifiant de la réalité des réclamations invoquées et laisser à
Bouille Etoilée la possibilité de procéder à leur constatation.
Les réclamations acceptées donneront lieu soit à un avoir d’un montant équivalent pour une future commande, (hors frais de transport initiaux et de retour qui restent à la charge du client pour l’ancienne et la future commande), soit au remboursement partiel de 50 % du produit. A réception du produit retourné par le client, Bouille Etoilée jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour (et donc avoir ou remboursement qui en découle) ne sera accepté si les articles retournés ont visiblement été utilisés ou endommagés du fait du client, rendant ainsi les articles impropres à la vente. Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Bouille Etoilée procédera au remboursement ou avoir partiel des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration à l’atelier.
Les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est endommagé ou perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Bouille Etoilée.
DONNEES PERSONNELLES
Bouille Etoilée se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les clients, nécessaires à la gestion de leurs commandes.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Bouille Etoilée s’engage à ne pas divulguer auprès de tiers les informations communiquées par le client.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site internet de Bouille Etoilée sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Bouille Etoilée est strictement interdite sauf accord préalable.
GARANTIES
Bouille Etoilée s’engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le client.
Il est rappelé, ici, que les produits vendus sur le site https://bouille-etoilee.odoo.com/ sont des produits d’occasion, anciens, ayant vécu. Ces meubles dits « vintage », peuvent dater de plusieurs décennies. Ils ne répondent dès lors plus systématiquement aux normes de sécurité Française actuelle en vigueur au jour de la commande. En conséquent, le risque d’une utilisation autre que décorative ne pourra être supporté par Bouille Etoilée et sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme à un usage décoratif.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits sont vendus sous réserve de propriété.
Bouille Etoilée conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client (prix du produit + frais de livraison).
Le transfert des risques sur les produits a alors lieu dès le moment où le client en prend physiquement possession (art. L.138-4 du Code de la consommation).